Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Version INITIALE

NOR : JUSK2333144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/JUSK2333144A/jo/article_snum1

Texte n°20


ANNEXE
LISTE DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES À AJOUTER


DIRECTION INTERREGIONALE
ETABLISSEMENT
NATURE
LIMITE
autorisée du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)

Strasbourg
Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Régie de recettes et d'avances
50 000
450 000