Article 1
La régie de recettes et d'avances du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau est créée à compter du 6 décembre 2023.
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
NOR : JUSK2333144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/JUSK2333144A/jo/article_1
Texte n°20