Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

Version INITIALE

NOR : SPRH2333045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/SPRH2333045A/jo/article_13

Texte n°31

Article 13


Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » en hospitalisation partielle ;
Annexe II : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » en hospitalisation complète ;
Annexe III : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;
Annexe IV : Liste des forfaits dénommés « groupes médico-tarifaires hebdomadaires » d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours.