Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
NOR : MICB2330507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/27/MICB2330507A/jo/article_2
Texte n°29