Article 3
A l'article 1er, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
NOR : IOMB2324495D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/IOMB2324495D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/2023-1134/jo/article_3
Texte n°9