Article 3
A l'article 1er, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMB2324495D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/IOMB2324495D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/2023-1134/jo/article_3
Texte n°9
A l'article 1er, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
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