Article 1
Le Conseil national des professions des arts visuels est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2329093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/MICB2329093D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/2023-1131/jo/article_1
Texte n°14
Le Conseil national des professions des arts visuels est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2023.
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