ANNEXES
ANNEXE I
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° PRO-INNO-77

1. Secteur d'application
Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles.
2. Dénomination et objet
Programme d'innovation ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge), porté par l'Association AVERE-France, visant à faciliter l'installation et le financement partiel de points de charge pilotables et intelligents pour véhicules légers électriques ou hybrides rechargeables notamment sur le domaine public, incluant la voirie et les parkings, ainsi que les voies et places de stationnement privées ouvertes à la circulation dans le cadre d'un service public local de stationnement, dans le résidentiel collectif ainsi que leur desserte privé, mais également à déployer des points de charge de véhicules lourds. Afin de favoriser le déploiement des points de charge, les acteurs en lien avec ces cibles peuvent être accompagnés ou formés dans le cadre du programme.
Le programme ADVENIR a pour objectif la mise en place de plus de 72 000 nouveaux points de charge pour véhicules électriques :

- 12 000 points de charge sur le domaine public ou dans le cadre d'un service public local de stationnement ;
- 58 000 points de charge au sein du résidentiel collectif et des dessertes privées ;
- 2 000 points de charges pour les véhicules lourds.

Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 28,571 TWh cumac sur la période 2023-2027.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements jusqu'au 31 décembre 2027, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'AVERE-France et les autres parties concernées.
4. Montant de certificats en kWh cumac

ANNEXE II
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INNO-65

1. Secteur d'application
Innovation.
2. Dénomination et objet
Porté par l'ADEME, le programme « REMOVE » « Report modal et verdissement des flottes de transportmassifié » vise à permettre d'accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime (cabotage) et le fer, et l'amélioration de la performance énergétique de ces modes selon les axes suivants :

1. La sensibilisation des acteurs à la transition énergétique et environnementale de leurs flottes et engins de manutention associés ainsi que leur accompagnement technique et financier via des chartes d'engagements volontaires et la labélisation des meilleures performances environnementales pour les filières n'en disposant pas encore ;
2. La sensibilisation des acteurs au report modal et la formation, aux modes alternatifs à la route, des acteurs du transport de marchandises et l'accompagnement des donneurs d'ordre aux méthodes, pratiques et outils qui facilitent le report modal ;
3. L'accompagnement d'opérations effectives de report modal de la route vers le fleuve, le fer et la mer (cabotage ou inter-îles) ;
4. La mise en œuvre d'outils communs et transversaux, notamment d'un système d'informations ;
5. Le développement d'un écolabel des chaînes logistiques multimodales.

Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 5,5 TWhcumac sur la période 2022-2025.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'Agence de la transition écologique (ADEME), Voies navigables de France (VNF), Entreprises fluviales de France (E2F), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la Coopération maritime (CM), l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
4. Montant de certificats en kWh cumac