Article 2
L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
La fiche programme n° PRO-INNO-65 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2327654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ENER2327654A/jo/article_2
Texte n°13