Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2328721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/MTRD2328721A/jo/article_2
Texte n°5