Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2328721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/MTRD2328721A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Cergy (département du Val-d'Oise) ;
- Communauté de communes de Noblat (département de la Haute-Vienne).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.