Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
NOR : AGRT2331685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/AGRT2331685A/jo/article_4
Texte n°28