Article 2
La fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2332128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ENER2332128A/jo/article_2
Texte n°48