Article 1
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2332128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ENER2332128A/jo/article_1
Texte n°48
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.
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