Article 7
L'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRQ2332125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/MTRQ2332125A/jo/article_7
Texte n°23
L'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.