Article 5
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
NOR : ECOP2329771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ECOP2329771A/jo/article_5
Texte n°6