Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2329771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ECOP2329771A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'article 14 de l'arrêté du 26 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « M. Thierry Gomes, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province », les mots : « (à compter du 1er novembre 2023), » sont supprimés.