Décision n° 2023-1080 du 8 novembre 2023 autorisant l'association APECA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Version INITIALE

NOR : RCAC2331892S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association APECA et publiée au Journal officiel de la République française.