Décision n° 2023-1074 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio associative au coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2331829S

Texte n°84

Article 1


L'association La radio associative au coeur de la Corrèze est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram FM.