Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2331765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/SPRS2331765A/jo/article_2
Texte n°34