Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Version INITIALE

NOR : MTRD2331407S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/20/MTRD2331407S/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur général de France compétences est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.