Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail
NOR : ECOI2327755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ECOI2327755A/jo/article_6
Texte n°4