Article 3
L'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2327755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ECOI2327755A/jo/article_3
Texte n°4
L'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail est abrogé.
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