Arrêté du 22 novembre 2023 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Version INITIALE

NOR : ECOP2331693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ECOP2331693A/jo/article_4

Texte n°3