Arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Version INITIALE

NOR : TREP2224149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/TREP2224149A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 15° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, sont annexés au présent arrêté.