Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
NOR : SPRH2331687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/SPRH2331687A/jo/article_4
Texte n°24