Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
NOR : SPRH2331687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/SPRH2331687A/jo/article_3
Texte n°24