Décision n° 2023-1013 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Version INITIALE

NOR : RCAC2331289S

Texte n°110

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.