Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Valence

Version INITIALE

NOR : MICC2329125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/8/MICC2329125A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.