Article 10
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR : IOME2330411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/IOME2330411A/jo/article_10
Texte n°8