Article 1
Le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « 9 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«
Echelon spécial | |
9e échelon | - |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
10e échelon | - |
9e échelon | 4 ans |
» ;
2° L'article 12-1 est abrogé ;
3° Au II de l'article 27 :
a) Les mots : « 7 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«
Echelon spécial | |
7e échelon | - |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
8e échelon | - |
7e échelon | 4 ans |
».