Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés
NOR : MTRD2328443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/MTRD2328443A/jo/article_2
Texte n°14