Décision n° 2023-987 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

Version INITIALE

NOR : RCAC2330839S

Texte n°60

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) et publiée au Journal officiel de la République française.