Article 18
L'arrêté du 29 juillet 2016 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est abrogé.
Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
NOR : MICD2329472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/MICD2329472A/jo/article_18
Texte n°30