Article 18
L'arrêté du 29 juillet 2016 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2329472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/MICD2329472A/jo/article_18
Texte n°30
L'arrêté du 29 juillet 2016 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.