Article 2
L'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRT2328572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/AGRT2328572A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » est abrogé.
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