Article 2
L'arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'indication géographique protégée « Var » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2326555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/AGRT2326555A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'indication géographique protégée « Var » est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.