Article 19
A l'article 29, les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux articles 1er, 1-1 et 1-2 ».
Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH2323907D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/17/ARMH2323907D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/17/2023-1053/jo/article_19
Texte n°10