Article 1
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF2326369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/17/MENF2326369A/jo/article_1
Texte n°12
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
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