I. - Les matériels d'identification électronique sont agréés selon la procédure définie en annexe II et en tenant compte des recommandations techniques présentées dans la même annexe.
II. - L'insert à enrobage biocompatible contenant le transpondeur répond aux prescriptions définies dans l'annexe II.
III. - Toute lecture du code d'un transpondeur est effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II.