Décret du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Version INITIALE

NOR : PRMX2329364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/15/PRMX2329364D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric AUDENIS, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom de la Première ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.