Décret du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Version INITIALE

NOR : PRMX2329364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/15/PRMX2329364D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


M. Cédric AUDENIS, commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.