Décret du 15 novembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre - Mme VERDIER-JOUCLAS (Marie-Christine)

Version INITIALE

NOR : ARMM2330589D

Texte n°67

Article 3


La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.