Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : PRMX2330546A

Texte n°46

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.