Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2327571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/TREP2327571A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.