Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2328413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/19/MENE2328413A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


La première session d'examen de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.
La dernière session d'examen de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2025.
A l'issue de la session 2025 qui s'achèvera le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé.