Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPRP2330009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/6/SPRP2330009A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.