Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2330049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/31/SPRS2330049A/jo/article_3
Texte n°29