Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément du service « Ouvrages hydrauliques - barrages » de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS SA, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2328511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/TREP2328511A/jo/article_2
Texte n°34