Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

NOR : TREK2325787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/31/TREK2325787A/jo/texte
JORF n°0262 du 11 novembre 2023
Texte n° 33

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 octobre 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
    Ce concours est ouvert aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, aux ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, aux ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou de la transition écologique et de la cohésion des territoires, aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, aux ingénieurs des travaux de la météorologie et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
    Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 décembre 2023.
    La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 19 janvier 2024, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 21 mars 2024.
    Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 17 juin 2024.
    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, est adressé par les candidats admissibles au plus tard le jeudi 23 mai 2024, à l'adresse électronique suivante : concours.ipef-int@developpement-durable.gouv.fr.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
    Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.


    - une forme intégralement dématérialisée :


    Sur internet : www.concours.developpement-durable.gouv.fr, puis « inscription ».
    Pour que l'inscription soit prise en compte, le candidat doit effectuer toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription, qui doit être impérativement imprimée et conservée.
    Les pièces justificatives seront impérativement téléversées sur le site des concours du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au plus tard le vendredi 19 janvier 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) à l'adresse suivante : www.concours.developpement-durable.gouv.fr.
    La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 19 janvier 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.


    - une forme intégralement par dossier papier :


    Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle technique SG/DRH/D/RM1/PCT1, concours d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - interne, Arche Paroi Sud, bureau APS 14S07, 92055 La Défense Cedex.
    Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse ci-dessus au plus tard le vendredi 19 janvier 2024, le cachet de la poste faisant foi.
    Attention : les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 19 janvier 2024.


    Nota. - Les questions liées à ce concours seront adressées à l'adresse courriel ci-dessous : concours.ipef-int@developpement-durable.gouv.fr.


  • Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Le certificat médical est transmis par ces candidats au plus tard le vendredi 2 février 2024, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,4 Ko
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