Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Horti-Flandre en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
NOR : AGRT2326454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/AGRT2326454A/jo/article_2
Texte n°31