Arrêté du 2 novembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Horti-Flandre en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT2326454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/AGRT2326454A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) Horti-Flandre dont le siège social est situé à Lomme (Nord), sous le numéro 59 PVF 101, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.